Conseiller juridique — Mairie de Saint-Genis-Laval

PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ

La ville de Saint-Genis-Laval est une commune de 22 000 habitants, située au cœur de la Métropole de Lyon. Attractive et en croissance dynamique, elle compte 250 agents permanents qui ont pour mission de mettre en œuvre des services publics de proximité et de contribuer à façonner un territoire vivant, durable et vertueux.

Pour l’exercice de ses missions, la commune s’appuie sur un état d’esprit partagé :

• Climat de confiance : loyauté et reconnaissance
• Esprit d’équipe : intelligence collective et solidarité
• Capacité d’adaptation : innovation et amélioration continue

La ville est organisée en 5 directions qui travaillent en réseau et déploient un projet d’administration en mode projet, autour des enjeux de la transition écologique, de la modernisation, de la participation des habitants, de la mutualisation des moyens et de l’optimisation du fonctionnement.

L’action de la ville est reconnue par plusieurs distinctions et démarches :

• Territoire engagé pour la transition écologique – Cap27 ! : 2 étoiles (2024)
• Ville fleurie : 3 fleurs (2023)
• Ville active et sportive : 3 lauriers (2024)

Dans ce cadre, la ville veille au développement des compétences des agents, à leur responsabilisation et à leur bien-être au travail. Les mobilités douces et alternatives sont soutenues par le forfait mobilité durable et le remboursement des abonnements de transport en commun à hauteur de 75 %. Enfin, lorsque les missions le permettent, le télétravail est encouragé dans le cadre fixé par la collectivité.

CADRE D’EMPLOI ET PROFIL

Direction et services : Direction administratif et financière / Juridique

Type de poste : Fonctionnaire ou contractuel

Filière : Administratif

Cadre d’emploi : Rédacteur Cat B

Temps de travail : 37h sur une semaine de 4,5 jours

Lieux de travail : 106 Av. Georges Clemenceau, 69230 Saint-Genis-Laval

Rémunération : Selon la grille indiciaire de la fonction publique et expérience + IFSE

Expérience : Débutant / Intermédiaire

Possibilité de télétravail : Oui

Management : Non

MISSIONS DU POSTE

Sous la responsabilité du Responsable des Affaires Juridiques et Foncières, vous jouerez un rôle clé dans la sécurisation juridique des actions de la collectivité. Vous apporterez conseils et expertise aux élus et services, piloterez les dossiers contentieux et contribuerez activement à l’élaboration des projets structurants dans un environnement stimulant et pluridisciplinaire.

Les missions principales :

• Mission 1 : Apporter conseil et expertise juridique aux élus et aux services

Vous apportez un conseil juridique aux élus et aux directions dans les différents domaines de compétence de la collectivité.

Vous analysez les situations, produisez des notes et alertez les services sur les risques juridiques identifiés.

Vous contribuez à la sécurisation des actes produits par les services, notamment les conventions, décisions et délibérations.

• Mission 2 : Accompagner les projets et les procédures de la collectivité

Vous participez à l’élaboration et au suivi juridique des projets complexes de la collectivité.

Vous assurez un appui juridique aux services dans la gestion des dossiers pré-contentieux et des procédures d’infractions, notamment en matière d’urbanisme.

Vous apportez un appui soutenu au service dédié aux questions d’urbanisme, représentant de l’ordre de 40 % du temps de travail.

• Mission 3 : Assurer la gestion et le suivi des dossiers contentieux

Vous assurez le suivi des dossiers contentieux en lien étroit avec les services concernés et, le cas échéant, avec les avocats de la collectivité.

Vous préparez les actes nécessaires aux procédures, notamment les requêtes introductives d’instance, référés et mémoires, et assurez si nécessaire la représentation aux audiences.

Vous assurez le suivi des décisions de justice et leur transmission aux services concernés afin de permettre leur mise en œuvre.

• Mission 4 : Assurer la veille et contribuer au partage de l’information juridique

Vous assurez une veille sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intéressant la collectivité.

Vous contribuez à la diffusion de l’information juridique auprès des services, notamment par l’alimentation de la page intranet et l’animation de formations internes.

Vous assurez le suivi de l’activité du service à travers la tenue et l’animation des tableaux de bord.

Les missions secondaires :

• Contribuer à la continuité des missions d’assurance et de gestion locative

Vous assurez ponctuellement la continuité de service dans le cadre des missions d’assurance et de gestion locative.

Vous participez à la gestion des contrats d’assurance et au suivi des sinistres ainsi qu’à la rédaction des baux et conventions d’occupation précaire.

Vous contribuez à la gestion administrative et comptable des biens pris en location ou loués par la Ville.

COMPÉTENCES

Compétences techniques :

• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Bonne connaissance du droit public
• Connaissance approfondie ou spécialisation en droit des collectivités territoriales
• Connaissance du droit de l’urbanisme
• Maîtrise des techniques de rédaction juridique
• Capacité à analyser les risques juridiques et à sécuriser les actes et procédures
• Maîtrise du suivi des procédures pré-contentieuses et contentieuses

Compétences relationnelles :

• Sens du travail en équipe
• Polyvalence et adaptabilité
• Qualités relationnelles
• Sens de l’initiative
• Capacité à adapter ses formulations à ses interlocuteurs

AVANTAGES

Primes annuelles et CIA (complément indemnitaire annuel) :

Primes annuelles

• Prime fixe : 609,80€ pour une présence à temps complet du 1er janvier au 31 décembre,
• Prime modulable : 457,35€ pour une présence à temps complet du 1er novembre au 31 octobre (soumise aux absences),

◦ Total maximum des primes annuelles : 1 067,15€

CIA (Complément Indemnitaire Annuel) :

• Calculé en fonction de l'entretien professionnel annuel et des absences, l'assiette de cette prime est obtenue par le montant du TIB détenu au 1er juin, moins 1 067,15€ (à temps complet)
• Une présence d'au moins 6 mois est requise, sur la période de référence, qui est du 1er juillet N - 1 au 30 juin N 0

◦ Soit un 13ème traitement indiciaire brut maximum calculé sur le montant du TIB détenu au 1er juin.

Les avantages sociaux :

• Chèques déjeuner : d’une valeur de 8 € dont 60% pris en charge par l’employeur (soit 3,20 € par ticket de reste à charge pour l’agent, sur 11 mois)
• Contrats collectifs santé avec une participation mensuelle de l’employeur allant jusqu’à 19€/17€/15€ mois
• Contrat collectifs prévoyance avec un participation de 75 % de prise en charge par le collectivité
• Amicale du personnel : adhésion de 24 €/an, donnant accès notamment aux prestations du CNAS
• Transport en commun : 75% de l’ abonnement pris en charge
• Forfait mobilité durable : pour encourager vos déplacements durables, montant variable, sous conditions

La ville de Saint-Genis-Laval est une commune de 22 000 habitants, située au cœur de la Métropole de Lyon. Attractive et en croissance dynamique, elle compte 250 agents permanents qui ont pour mission de mettre en œuvre des services publics de proximité et de contribuer à façonner un territoire vivant, durable et vertueux.

Pour l’exercice de ses missions, la commune s’appuie sur un état d’esprit partagé :

• Climat de confiance : loyauté et reconnaissance
• Esprit d’équipe : intelligence collective et solidarité
• Capacité d’adaptation : innovation et amélioration continue

La ville est organisée en 5 directions qui travaillent en réseau et déploient un projet d’administration en mode projet, autour des enjeux de la transition écologique, de la modernisation, de la participation des habitants, de la mutualisation des moyens et de l’optimisation du fonctionnement.

L’action de la ville est reconnue par plusieurs distinctions et démarches :

• Territoire engagé pour la transition écologique – Cap27 ! : 2 étoiles (2024)
• Ville fleurie : 3 fleurs (2023)
• Ville active et sportive : 3 lauriers (2024)

Dans ce cadre, la ville veille au développement des compétences des agents, à leur responsabilisation et à leur bien-être au travail. Les mobilités douces et alternatives sont soutenues par le forfait mobilité durable et le remboursement des abonnements de transport en commun à hauteur de 75 %. Enfin, lorsque les missions le permettent, le télétravail est encouragé dans le cadre fixé par la collectivité.