DGAFP - Chef(fe) du bureau du droit de la gestion des ressources humaines H/F — Direction générale de l'administration et de la Fonction publique

En tant que chef(fe) du bureau, vous encadrez, avec l’appui de votre adjoint(e), une équipe d'experts juridiques de haut niveau, organisez l’activité du bureau, veillez à la qualité des productions et au respect des délais impartis, et assurez l’interface avec la hiérarchie.

Vous veillez à la mise en œuvre des orientations gouvernementales dans le champ de compétence du bureau, et assurez la coordination interne, interministérielle et inter-versants des dossiers portés.

Vous pilotez la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes, et apportez un conseil juridique aux employeurs publics.

Vous représentez à haut niveau la DGAFP lors de réunions interministérielles ou inter-versants, avec les organisations syndicales ou les partenaires extérieurs.

Vous assurez, dans votre champ de compétence, l'intérim du/de la sous-directeur/trice en son absence.

Vous exercez l'ensemble de vos missions par une pratique managériale fondée sur les principes d'écoute, de confiance et de responsabilité.

Le nouveau bureau DGRH regroupera des agents issus de 3 départements préexistants de la DGAFP. Aussi, au-delà de la mise en œuvre des politiques publiques confiées, la constitution d'un collectif de travail solide ainsi que le positionnement clair du bureau en interne et vis-à-vis des partenaires extérieurs constitueront un enjeu majeur du poste.

Créée en 1945, la DGAFP conduit la politique des ressources humaines de la fonction publique. Ses missions consistent à concevoir la politique de ressources humaines pour la fonction publique de l’État et pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, en lien avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Le rôle et les missions de la DGAFP en qualité de DRH de l’État ont été consacrés par le décret du 22 décembre 2016, modifié par le décret du 23 novembre 2022, qui a rénové les instruments de pilotage à sa disposition. Les évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ont donné un nouvel élan dans le pilotage des politiques de ressources humaines de l’État. Le corpus juridique qui définit les principes et l’organisation des carrières de la fonction publique a ainsi été largement actualisé, avec une attention particulière pour le début et la troisième partie de carrière.

De la loi du 6 août 2019 à l’ordonnance du 2 juin 2021 relative à la réforme de l’encadrement supérieur de l’État, la fonction publique a fait l’objet d’une profonde rénovation qui a permis d’en moderniser les principaux champs structurants : ouverture et diversité du recrutement au travers notamment du plan « Talents du service public », rénovation du dialogue social, protection sociale complémentaire, réforme de la haute fonction publique.

Cette transformation s’est réalisée dans un contexte renouvelé, privilégiant la négociation, et permettant d’aboutir avec succès à la signature d’accords structurants pour la politique de la fonction publique (télétravail, couverture santé des agents, prévoyance).

La DGAFP est à la fois garante de la cohérence statutaire et de l’animation du dialogue social, elle assure une fonction d’accompagnement dans la mise en œuvre des chantiers RH interministériels et entre les différents versants de la fonction publique.

Dans la continuité de son projet stratégique "DGAFP 2030, partenaire des services publics", la direction générale prépare une évolution de son organisation qui entrera en vigueur au 1er janvier 2027. C'est dans ce contexte qu'est créé le nouveau bureau du droit de la gestion des ressources humaines (DGRH).

Au sein de la SD1, le bureau DGRH comptera 8 agents : 1 chef(fe) de bureau, 1 adjoint(e), 6 chargé(e)s d'études juridiques de catégorie A.

Il sera chargé des règles en matière de recrutement des agents publics (titulaires, contractuels, ressortissants communautaires et extra-communautaires), de positions statutaires, d’emploi des contractuels, de dossier individuel de l’agent, d'évaluation professionnelle, de réserves opérationnelles et congés civiques, ainsi que de cessation de fonctions (démission, rupture conventionnelle, fin de contrat, licenciement).

Dans ces différents domaines, il proposera des orientations, sera responsable de l’élaboration des textes normatifs (rédaction, concertation, examen au Conseil d’Etat, examen parlementaire) et garant de leur interprétation. Il rendra des avis sur les textes portés par les ministères ainsi que par la DGCL et la DGOS, s’agissant des versants territorial et hospitalier. Il répondra aux mémoires contentieux dans son champ de compétences.

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