Directeur de la Commande Publique et des Affaires Juridiques — Plaine Commune

Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » ! Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.

Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.

L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, , Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique. Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros,

Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie. Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement économique local.

Au sein de Plaine Commune, établissement public territorial du nord de la métropole parisienne, la Direction de la commande publique et des affaires juridiques intervient dans un environnement marqué par la diversité et la complexité des politiques publiques et des projets portés par le territoire. Rattachée au pôle Direction Générale des Services, elle accompagne les directions opérationnelles et les élus dans la sécurisation juridique des projets, la passation et l'exécution des contrats publics, la prévention et la gestion des contentieux et le pilotage des instances.

Son action s'inscrit dans un contexte de forte exigence réglementaire, de transformation de l'action publique et de recherche permanente de performance, de transparence et de maîtrise des risques.

Le Directeur ou la Directrice de la commande publique et des affaires juridiques pilote l’activité de la direction en conciliant sécurisation des actes, efficacité de l'action publique et soutien à l'innovation des politiques territoriales. Il ou elle coordonne l’organisation et le suivi des instances, définit et pilote la stratégie juridique et la politique d’achat public. Il ou elle apporte un conseil direct aux élus et à la direction générale sur les dossiers les plus importants.

Piloter l’activité de la direction

Définir et décliner en lien avec les élus, la direction générale et les responsables de services, les cadres de travail et process structurant pour la direction

Politique de l’achat publique responsable

Stratégie de prévention et de gestion des risques

Politique assurancielle adaptée à la sinistralité de la collectivité

Process de prise de décision et système de délégation

Stratégie de gestion des contentieux en interne ou avec l’appui d’avocats partenaires

Déontologie des agents et des élus dans les actes d’achat

Animer le Comité de direction et coordonner l’activité des services

Coordonner la préparation des instances et la programmation de la commande publique

Préparer la programmation des instances pour la direction générale et s’assurer de sa bonne mise en œuvre

Élaborer les calendriers des instances juridiques et de commande publique et s’assurer de l’inscription des dossiers dans les process appropriés

Élaborer une programmation annuelle de la commande publique et s’assurer de sa bonne réalisation

Améliorer la culture juridique et la maitrise des process d’achat au sein de la collectivité

Proposer des outils de formation / communication permettant une bonne appropriation des cadres de travail par l’ensemble des agents et les élus

Identifier les process à retravailler pour améliorer la sécurité juridique et la qualité de gestion au sein de l’établissement public

Faire du reporting sur les situations à risques et proposer des solutions.

Assurer un suivi des dossiers les plus importants ou sensibles

Suivi de l’élaboration, et de l’attribution des contrats publics les plus importants ou stratégiques

Suivi des dossiers juridiques sensibles

Veille juridique et conseil sur les dossiers à enjeux : nouvelles compétences, sujets institutionnels…

Participation à des groupes de travail sur la mise en œuvre de projets ou de politiques publiques

Activités liées à l’encadrement

Nombre d’agents encadrés : 3 Catégorie A : 2 B : 1

Activités occasionnelles

Réaliser des consultations juridiques

Assurer le suivi de la passation de contrats publics