DREAL - Chargé(e) de l'instruction des demandes de transports exceptionnels — Préfecture du Rhône

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

• Instruction des demandes de transports exceptionnels et dérogations PL
• Vérification de la complétude des dossiers,
• Vérification des règles de charge,
• Vérification des itinéraires proposés,
• Détermination des consultations de gestionnaires de voirie,
• Identification des prescriptions,
• Rédaction des avis et des arrêtés,
• Participation à la gestion et à la mise à jour des réseaux nationaux Transports Exceptionnels

Votre environnement professionnel

Activité du service :

Le service Réglementation et Contrôle des Transports et des Véhicules (RCTV) est chargé :

de la régulation et du contrôle du transport routier (accès à la profession et au marché, contrôles en entreprises et sur routes, contrôle des organismes de formation pour le transport routier…),

des contrôles techniques de véhicules (réceptions, autorisations de mise en circulation, surveillance du contrôle technique périodique des véhicules légers et des véhicules lourds…),

de la réglementation de la circulation des poids lourds (transports exceptionnels, dérogations à l’interdiction de circuler à certaines périodes) pour les départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Composition et effectifs du service :

Composé de 110 agents, le service RCTV est sous la responsabilité d’un(e) chef(fe) de service et d’un(e) chef(fe) de service délégué(e). Il comporte deux chargés de mission, deux missions et trois pôles.

• le pôle contrôle et réglementation secteur Ouest : départements 03, 15, 42, 43 et 63

> accès à la profession et au marché du transport routier (registre),

> agrément et contrôle des organismes de formation pour le transport routier,

> contrôle des transports routiers.

• le pôle contrôle et réglementation secteur Est : départements 01, 07, 26, 38, 69, 73 et 74

> accès à la profession et au marché du transport routier (registre),

> agrément et contrôle des organismes de formation pour le transport routier,

> contrôle des transports routiers.

• la mission d’appui au contrôle des transports
• la mission transports exceptionnels / dérogations, coordination du contrôle

Liaisons hiérarchiques :

Chef(fe) de l’Unité Transports Exceptionnels et Dérogations de Lyon et adjoint(e).

Chef(fe) de la mission transports exceptionnels / dérogations, coordination du contrôle

Liaisons fonctionnelles :

Services instructeurs TE, gestionnaires d’infrastructures, entreprises de transport exceptionnel.