Gestionnaire au pôle orientation/centre national d'évaluation (EMS2) — Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale

Le pôle centre national d'orientation a notamment en charge :

• La programmation des sessions d’évaluation au sein :
• des quatres centres nationaux d’évaluation (CNE)
• du centre national d’évaluation des publics radicalisées (CNER) pour les personnes détenues susceptibles de faire l’objet d’une mesure judiciaire, de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion
• L’instruction administrative des dossiers d’orientation en centre national d’évaluation qui nécessite :
• de s’assurer de la complétude des dossiers, leur enregistrement et leur communication aux centres nationaux d’évaluation
• de répondre aux sollicitations des directions interrégionales, des centres nationaux d’évaluation et des autorités judiciaires
• d’alimenter la liste d’attente des personnes détenues en veillant au respect des délais et à l’équilibre des profils sur les sessions
• La formalisation des décisions d’affectation au centre national d’évaluation pour l’évaluation dangerosité qui nécessite :
• la rédaction des décisions d’affectation
• la maitrise du logiciel
• de travailler en collaboration avec le rédacteur référent du centre national d’évaluation
• L’élaboration des listes des sessions d’évaluation en centre national d’évaluation impliquant :

-une analyse des situations individuelles nécessitant une prise en charge particulière

• une programmation prenant en compte les objectifs annuels et la capacité des centres nationaux d’évaluation
• une collaboration étroite avec les rédacteurs référents des centres nationaux d’évaluation
• La communication des listes des sessions d’évaluation en centre national d’évaluation aux directions régionales, aux centres nationaux d’évaluation et au service national des transferts
• Du suivi :
• de la bonne réalisation de l’évaluation et de la communication des synthèses aux magistrats
• des évaluations à effectuer au sein des directions interrégionales (le gestionnaire est responsable du suivi de plusieurs DISP)
• des tableaux statistiques

Le bureau de la gestion des détentions fait partie des 3 bureaux de l’EMS. En lien avec les autres directions, le bureau de la gestion des détentions met en œuvre, ou suit lorsqu’elle relève des services déconcentrés, l’individualisation des décisions judiciaires privatives ou restrictives de liberté en veillant à la définition pour chaque personne détenue d’un parcours de détention et d’exécution de peine approprié et cohérent.

Plus particulièrement, il :

• assure le suivi des condamnés placés en centre national d’évaluation et des personnes détenues placées dans les autres structures d’évaluation
• traite les requêtes individuelles des personnes détenues et participe à l’instruction des recours en grâce
• contrôle et valide les décisions individuelles de placement à l’isolement administratif des personnes détenues, au-delà d’un an
• prend les décisions d’affectation et de transfèrement des personnes détenues relevant de la compétence du ministre
• participe à l’instruction des dossiers relatifs aux conventions internationales d’exécution de la peine
• détermine les règles relatives aux capacités des établissements pénitentiaires et en valide les capacités opérationnelles
• participe à la définition des régimes de détention, les référentiels de prise en charge des personnes détenues
• Assure l’inscription et le suivi des personnes détenues inscrite au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS)