Instructeur des autorisations d'urbanisme (F/H) — Mairie de Meylan

La ville de Meylan, commune de l’agglomération grenobloise, est avec ses 18770 habitants la 5ème commune de la Métropole.

La ville de Meylan comprend 550 agents travaillant dans des services diversifiés organisés en plusieurs départements.

Forte de ces équipements, Meylan offre une qualité de vie d’une ville parc, à taille humaine, créatrice de liens sociaux proposant de nombreux services de proximité, avec des services publics les plus adaptés aux besoins de sa population.

Au sein de la Direction Techniques, vous serez positionné dans le Service Aménagement Urbain constitué de 9 personnes : 1 cheffe de Service, 2 chargées de projets Aménagement Urbain et Espaces Public, 1 chargée de mission foncier et juridiques, 2 instructrices des autorisations d’urbanisme et 1 assistante.

Ce service a en charge :

• La stratégie de développement des espaces publics : le suivi des projets d’aménagement sur le domaine métropolitain et le pilotage de projets d’aménagements sur le domaine communal
• La planification urbaine et la prospective urbaine : l’évolution des documents d’urbanisme avec les autorités compétentes et la réalisation d’études prospectives et de cadrages urbains sur différents quartiers de la ville
• La stratégie du développement de l’habitat et de l’habitat social sur la commune : en lien avec la Métropole Grenoble-Alpes, les promoteurs, bailleurs sociaux… et le suivi des engagements annuels SRU
• La gestion du foncier communal : cession, gestion des baux emphytéotiques, baux à construction…
• L’instruction des autorisations d’urbanisme et le suivi des opérations immobilières privées

L’instructeur des autorisations d’urbanisme participe à l’aménagement durable de notre territoire. Il est au cœur des projets de constructions et d’aménagement, en garantissant leur conformité aux règles et en accompagnant les porteurs de projets de la phase préliminaire de conseil, à l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme, jusqu’au suivi du chantier et la vérification de la conformité des travaux.

MISSION 1 : Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

• Analyser les dossiers de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir, enseignes, etc
• Vérifier la conformité des projets aux règlements en vigueur : PLUi, PPRn, PPRi et RLPi et aux règlements nationaux (Code de l’urbanisme, Code de la construction, etc)
• Contrôler le respect des servitudes d’utilité publique (alignement, accès, réseaux, etc.) et des prescriptions environnementales (loi sur l’eau, biodiversité, etc.) reportées au PLUi
• Rédiger les actes administratifs et assurer la sécurité juridique de ceux-ci
• Assurer le suivi des chantiers (déclarations d’ouverture de chantier, contrôles de conformité) en lien avec le chargé de terrain
• Gérer les recours contentieux (réponses aux recours gracieux ou contentieux, préparation des dossiers pour les avocats de la collectivité)

MISSION 2 : Conseil et accueil du public

• Informer et orienter les pétitionnaires (particuliers, promoteurs, architectes, entreprises) sur les règles applicables et les procédures
• Participer à la tenue des permanences téléphoniques du service sur le volet ADS et aux réponses de la boite au mail du service
• Rédiger des notes de synthèse, compte-rendu et courriers à l’attention des pétitionnaires

MISSION 3. Coordination interne et externe

• Faire le lien entre la stratégie d’aménagement et les projets pour assurer la bonne prise en compte des enjeux d’urbanisme à l’échelle de chaque projet, en collaboration avec la cheffe de projet aménagement urbain
• Travailler en lien avec les services internes (ERP, transition écologique, espaces publics espaces verts, patrimoine), et externe services métropolitains et Etat (Voirie, Collecte, AEP, EU, ), et les commissions consultatives (commission de sécurité, etc.)
• Participer aux réunions d’instruction et aux commissions de présentation des projets
• Participer aux réseaux métropolitains et départementaux relatifs à l’urbanisme

MISSION 4. Veille réglementaire et technique

• Contribuer aux procédures d’évolution du PLUi
• Contribuer à la veille règlementaire et juridique au titre du code de l’urbanisme et du code de l’environnement en lien avec la chargée de mission foncier et juridique au sein du service
• Contribuer à la mise à jour des outils d’instruction (fiches pratiques, modèles de courriers, etc.)

MISSION 5 : Assister le service dans ses activités

• En collaboration avec les autres membres de l’équipe, participer à la réalisation des missions collectives et apporter son soutien aux projets en cours, dans un esprit de solidarité et de coopération