Instructeur droits des sols (F/H) — Communauté d'agglomération Portes de l'Isère
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En bref
Instructeur droits des sols (F/H) — Communauté d'agglomération Portes de l'Isère, à L'Isle-d'Abeau (Isère). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 02/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Communauté d'agglomération Portes de l'Isère Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur droits des sols (F/H) |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | L'Isle-d'Abeau (Isère) 17 avenue du bourg, L'Isle-d'Abeau |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/02/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 02/11/2026 |
| Date limite de candidature | 02/12/2026 — encore 17 jours |
| Référence | O038261102000994 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est une intercommunalité constituée de 22 communes, comptant 114 874 habitants. Elle occupe une situation géographique privilégiée (idéalement située à 20 minutes à l'est de Lyon) et dotée d'un excellent niveau d'accessibilité : aéroport, TGV et autoroutes.
C'est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l'environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.
Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d'équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement…
Au sein de la Direction Aménagement-Urbanisme-Mobilités, les missions du service Urbanisme sont les suivantes :
- Instruire les autorisations du droit des sols (ADS) et apporter son expertise aux communes sur les dossiers sensibles
- Accompagner les communes dans l'élaboration des PLU, carte aléas … avec production d'avis en tant que personne publique associée
- Participer à la politique de développement urbain et d'aménagement de la collectivité et coordonner les projets des communes en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement du territoire défendu par CAPI
- Participer à la mise en œuvre des politiques communautaires, lancement des études, et suivi des dossiers opérationnels (convention d'études, veille foncière et opérationnelle)
Missions et conditions d'exercice
Dans ce cadre, vos activités seront :
Être responsable du traitement des dossiers complexes d'urbanisme des collectivités
- Instruire les autorisations d'urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique au vu des règles applicables
- Procéder à la consultation des services extérieurs (Accessibilité, SDIS, DRAC, DDT, RTE, etc...)
- Synthétiser les avis réseaux
- Respecter les procédures dans les délais règlementaires
- Rédiger les projets d'arrêtés
- Renseigner ponctuellement le public et les demandeurs d'autorisations
- Suivre l'évolution de la règlementation
Conseiller les communes du territoire CAPI en matière d'ADS
Travailler en partenariat avec des partenaires externes (SARA, les architectes, bureaux d'études) et services internes
Intervenir dans le domaine des études :
- Participer aux études des Plans Locaux d'Urbanisme pour la rédaction du zonage et du règlement
- Intervenir dans le diagnostic préalable pour indiquer à la responsable de service les problèmes rencontrés lors de l'application du document d'urbanisme en vigueur
- Emettre des avis sur les projets d'aménagement des promoteurs, etc
Profil recherché
Savoir et savoir-faire :
- Connaissance du Code de l'Urbanisme, des cadastres, et maîtrise de la règlementation de l'urbanisme et du droit des sols
- Maîtriser les outils bureautiques
- Maîtriser le Système d'Information Géographique (SIG) et de Géoportail
- Maîtriser les techniques d'instruction droit des sols
- Maîtriser les techniques de conduite de projet
- Maîtriser les techniques de travail partenarial
- Maîtriser les techniques des écrits professionnels (savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
- Maîtriser les techniques de reporting
- Maîtriser les techniques de transmission de l'information
Savoir être :
- Sens des relations humaines et de la diplomatie
- Faire preuve de rigueur et d'organisation
- Dynamisme, réactivité, disponibilité et force de proposition
- Discrétion
- Autonomie
L'employeur se présente
La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère est une intercommunalité constituée de 22 communes, comptant 112 905 habitants. Elle occupe une situation géographique privilégiée (idéalement située à 20 minutes à l’est de Lyon) et dotée d’un excellent niveau d’accessibilité : aéroport, TGV et autoroutes.
C’est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l’environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.
Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d’équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement…
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O038261102000994 publiée le 02/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 14/11/2026.