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Instructeur du droit des sols — Mairie de Bussy-Saint-Georges

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Jusqu'au 21/11 · encore 6 joursCatégorie BTemps complet
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En bref

Instructeur du droit des sols — Mairie de Bussy-Saint-Georges, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière technique. Grades : Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 21/11/2026.

Détails

TypeEmploi permanent - vacance d'emploi
EmployeurMairie de Bussy-Saint-Georges
Commune
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteInstructeur du droit des sols
CatégorieB
FilièreTechnique
Grade(s) recherché(s)Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe
Métier(s)Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Lieu de travailBussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
Place de La Mairie, Bussy-Saint-Georges
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsOui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travailTemps complet
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le22/09/2026
Date limite de candidature21/11/2026 — encore 6 jours
RéférenceO077251204000327
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles

d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et

au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les

autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)

Missions et conditions d'exercice

MISSIONS PRINCIPALES

Accueillir et conseiller le public sur rendez-vous

Traiter et suivre les demandes d’autorisation d’urbanisme en co-instruction avec la DDT

Assurer le suivi règlementaire dans la conception des projets urbains

Participer au suivi des dossiers EPAMARNE

Elaborer la veille juridique en matière d’urbanisme

Assurer la sécurité juridique des actes du service

Effectuer le suivi administratif des autorisations au titre des ERP

Suivre les conformités et les infractions

Assurer le suivi administratif des recours contentieux liés aux autorisations ou refus en binôme avec la responsable en apportant son expertise

Rédiger les courriers et arrêtés en lien avec les missions

Participer aux réflexions en étant force de proposition sur l’amélioration des règlements d’urbanisme

MISSIONS SECONDAIRES

Traiter les demandes de CU

Elaborer les fiches d’informations par lots

Participer au RIL en lien avec sa responsable

Traiter les demandes d’enseignes et panneaux publicitaires

Profil recherché

COMPETENCES REQUISES

Formation supérieure en urbanisme et aménagement du territoire

Connaissance des enjeux, évolution et cadre réglementaire de l’aménagement urbain

Maîtrise des procédures juridiques du droit des sols

Aisance dans l’approche des documents de travail PLU, SCOT…

Connaissance des collectivités locales et de leurs partenaires

Permis B indispensable

PROFIL RECHERCHE

Esprit d’analyse et de synthèse

Rigueur, sens de l’organisation et de la priorisation

Autonomie, diplomatie, travail en équipe, sens de la discrétion,

Anticipation (avis, délais, notification…)

Aisance rédactionnelle

Animer et conduire des réunions

Aptitude à l’argumentation et à la négociation

L'employeur se présente

Bussy-Saint-Georges est située dans la région Ile-de-France, à environ 25 km à l'est de Paris, dans le département de la Seine-et-Marne. Commune la plus peuplée de la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire, (CAMG), elle bénéficie d’une position stratégique dans la grande couronne parisienne.

Dans le cadre de l’expansion de la commune, la collectivité met en place une politique dynamique de modernisation de ses services et de son fonctionnement.

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : emploi-territorial.fr, offre O077251204000327 publiée le 22/09/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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